Des limites de l’abrogation de la clause de compétence générale pour les conseils départementaux

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La loi NOTRe a mis fin, du moins en principe à la valse hésitation autour de la clause générale de compétences qui permettait auxrégions et aux départements d’agir dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit. Suite...