La loi pour l’artisanat, le commerce et les TPE du 18 juin 2014 (voir notre info) a prévu que la microentreprise remplacera le régime de l’autoentrepreneur à compter du 1er janvier 2016.
Ce nouveau cadre social et fiscal devrait contribuer à favoriser l’entrepreneuriat. Voir l'article...
18 décembre 2015
Le régime de la microentreprise remplace celui de l’autoentrepreneur au 1er janvier 2016
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