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Formation Continue du Supérieur
18 décembre 2015

Le régime de la microentreprise remplace celui de l’autoentrepreneur au 1er janvier 2016

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La loi pour l’artisanat, le commerce et les TPE du 18 juin 2014 (voir notre info) a prévu que la microentreprise remplacera le régime de l’autoentrepreneur à compter du 1er janvier 2016.
Ce nouveau cadre social et fiscal devrait contribuer à favoriser l’entrepreneuriat. Voir l'article...

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