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Formation Continue du Supérieur
5 décembre 2015

Précisions sur les modalités de fonctionnement des coopératives d'activité et d'emploi (CAE)

Bandeau retour page d'accueilLe décret n°2015-1563 du 27 octobre 2015 précise les modalités d'accompagnement et de gestion de l'activité économique des entrepreneurs salariés, les moyens mis en commun par la CAE, ainsi que les modalités de rémunération et de déclaration des entrepreneurs salariés auprès des organismes sociaux. Voir l'article...

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