Conditions d'emploi des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Un décret étend l'entretien annuel d'évaluation à tous les agents contractuels recrutés en CDD de plus d'un an. Il complète les mentions obligatoires du contrat et encadre la durée de la période d'essai qui est calculée en fonction de la durée du contrat. Il détermine des critères de rémunération tout en fixant des règles de réévaluation périodique de celle-ci.
Sont précisées les conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère, et le reclassement pour inaptitude à l'issue d'un congé pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, ou d'accident de travail ou maladie professionnelle.
Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015. Voir l'article...