Inscription des certifications de niveau III, II et I délivrées par les Universités, sur la LNI du COPANEF

1. Cas de l’inscription des certifications de niveau III, II et I délivrées par les Universités, sur la Liste Nationale Interprofessionnelle du COPANEF.
Il existe déjà des mécanismes, très formalisés et très largement outillés, d’inscription de certifications de différents niveaux et délivrés par divers opérateurs qu’ils soient publics ou privés au sein de la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI), élaborée par le COPANEF.
Pour des raisons évidentes d’égalité de traitement, les certifications de niveau III, II et I, délivrées par les Universités, ont vocation à obéir exactement aux mêmes règles d’inscription à la LNI que les autres certifications, non seulement les certifications de niveau V, IV mais aussi les certifications délivrées par des opérateurs de droit privé.
Il se trouve qu’il existe actuellement une inégalité de traitement entre les certifications de niveau III, II et I, délivrées par les Universités, et les certifications, délivrées par des opérateurs de droit privé. En effet, les premières ont été temporairement exclues d’une partie de la LNI, cette partie de la LNI correspondant aux certifications menant aux métiers supports (Cf. annexe 2 au présent document décrivant les différentes composantes de la LNI, en cours de rédaction). Pour autant, les niveaux I, II et III représentent, au début septembre 2015, environ 60% des certifications de la LNI, grâce aux demandes des CPNE qui ont justifié et motivé des demandes d’inscription de certifications de ces niveaux dans la LNI.
Le COPANEF s’engage à mener, rapidement, et de manière transparente vis-à-vis de la CPU, un travail consistant à prendre en compte les certifications de niveau I, II et III, délivrées par les Universités, selon des règles identiques à ce qui a prévalu pour des certifications, délivrées par des opérateurs de droit privé, pour la catégorie des certifications menant aux « métiers supports », mentionnées dans la LNI.
Si un mécanisme de renseignement par le certificateur d’un dossier d’opportunité (du type de celui mentionné dans la partie 3 de la présente note) était mis en place en vue de l’inscription de l’ensemble des certifications à la LNI alors il aurait, bien évidemment, vocation à s’appliquer aux Universités comme aux autres certificateurs, et ce, quel que soit le niveau de la certification visée.
Alors même que le COPANEF dispose déjà d’un mode opératoire, particulièrement outillé, d’inscription des certifications au sein de la LNI, il n’apparaît pas fondé d’appliquer exclusivement ce mécanisme de dossier d’opportunité aux certifications délivrées par les Universités.
Enfin, au même titre que les autres certifications de la LNI, ces certifications seront soumises à une procédure de renouvellement d’inscription, qui reste à définir, pour la LNI.

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