14 novembre 2015
Régionalisation en marche pour les FONGECIF
La DGEFP a confirmé que, dans les régions dont le contexte évoluera le 1er janvier 2016, les FONGECIF devront être agréés au plus tard au 31 décembre 2016 et que l’examen des demandes d’agréments, comme la négociation de nouvelles COM seraient engagés au printemps 2016. Au 1er janvier 2017 il n’y aura plus qu’un seul agrément par nouvelle région.
Le Conseil d’administration du FPSPP réuni le 4 novembre 2015 a décidé de mobiliser, en accord avec les présidences des FONGECIF concernés, d’une part un conseil juridique, et d’autre part un conseil organisationnel, spécialisés pour accompagner ces opérations. Voir l'article...
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