Rapport Germinet - Résumé du rapport IGAENR de juillet 2014 - L’identification des principaux freins au développement de la FTLV

François Germinet, président de l'université de Cergy-Pontoise, a remis vendredi 6 novembre, son rapport destiné à promouvoir et accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.
Rapport Germinet - Résumé du rapport IGAENR de juillet 2014 - L’identification des principaux freins au développement de la FTLV
I. RAPPEL RAPIDE DES PRINCIPAUX CHIFFRES
Le contexte général :
• près de 60 000 prestataires de formation
• qui réalisent au total plus de 13 milliards de chiffre d’affaires
• qui accueillent près de 24 millions de stagiaires
Au sein de ce marché concurrentiel, les universités, aujourd’hui :
- accueillent environ 1,50% de l’ensemble de ces 24 millions de stagiaires ;
- réalisent un peu moins de 2% de ce chiffre d’affaires global de 13 milliards d’euros.
En outre :
Dix neuf (19) universités sur l’ensemble des universités françaises accueillent à elles seules plus de 50% des stagiaires accueillis par l’ensemble des universités et réalisent plus de 50% du chiffre d’affaires.
II. PRINCIPAUX FREINS ET PRINCIPALES PISTES D’EVOLUTION
Les freins relèvent pour un certain nombre du niveau national, parfois du niveau régional. La plupart tiennent cependant à des choix qui relèvent de l’autonomie des universités.

II. 1. Premier frein : les hésitations quant à l’objectif poursuivi à travers la mise en oeuvre de la FTLV
Le premier des freins relève d’une forme d’ambiguïté qui s’attache à l’appréhension même du ou des objectifs poursuivis lorsque l’on évoque le développement de la FTLV.
Ambiguïté dans les orientations nationales, s'exprimant dans la succession des demandes, toutes légitimes mais ne relevant pas des mêmes logiques, en particulier financières et ne reposant finalement pas sur les mêmes modèles économiques
• ambiguïté à multiplier dans les années qui viennent le volume des actions de formation;
• à développer les ressources propres susceptibles d’en être retirées ;
• à développer la FC à destination des demandeurs d’emploi ;
• à développer la FC à destination des décrocheurs de l’université ;
• etc…
Ambiguïté aussi dans l’approche de la FC par les universités elles-mêmes qui hésitent, pour beaucoup d’entre elles, entre deux de leurs missions qui relèvent de logiques différentes :
• d’une part, leur mission, identifiée naturellement comme une mission de service public, qui est cette mission historique d’« éducation permanente », (ie les formations liées à la promotion sociale ou les formations à destination des demandeurs d’emploi). Une mission qui, par ailleurs, relève d’une logique de subvention (subventions régionales essentiellement) ;
• et d’autre part, une autre mission, qui relève cette fois d’une logique marchande, qui est l’organisation de formations à destination des entreprises par le biais des branches, des OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) etc…, des formations qui sont cette fois génératrices de ressources propres. Une approche vécue par certaines universités comme une obligation, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, mais appréhendée encore souvent avec réticence (renvoie au titre donné de façon provocante par un journaliste connu du monde l’éducation, Davidenkoff, lorsqu’il a intitulé le colloque qu’il organisait en décembre 2014 : « La FC, nouvelle cash machine pour les universités ? »).
A un bout du spectre, une université de l’échantillon visité par la mission IGAENR s’inscrit historiquement dans la 1ère logique : les subventions régionales ont pu y représenter jusqu’à 60 % du budget de formation ; à l’autre bout du spectre, une autre université affiche au contraire une offre de formation tournée à 90 % vers l’entreprise, assurées par plus de 50% de formateurs extérieurs. La plupart des universités faisant « un peu des deux ».

Préconisations :
• éclaircir la question du lien entre mission de service public et recherche de marchés ;
• rappeler plus fermement que la mission de service public des universités est autant de participer à la revitalisation des entreprises et des territoires qu’au développement de formations de promotion sociale individuelle, et autant de développer des formations qualifiantes que les formations diplômantes. La question gagnerait à faire l’objet d’une clarification – éventuellement par le biais d’une conférence de consensus organisée par la CPU ou par le niveau national, tant le sujet demeure sensible dans certains établissements ;
• Préciser les modèles économiques de chacune de ces deux missions qui ne se recouvrent pas naturellement ;
• éclaircir les modes de financement des formations à visée de promotion sociale nouvelles à destination de demandeurs d’emploi de niveaux 1 et 2 susceptibles d’être accueillis à l’université, dont la prise en charge financière est incertaine dans un contexte où la priorité est donnée aux plus bas niveaux de qualification.

II.2. Une série de freins internes aux universités
2ème frein : la trop faible implication de certaines équipes présidentielles
Le premier de ces freins, ou qui peut l’être en tout cas, et que nous avons pu constater à des degrés divers dans certaines universités, est celui de l’absence de vision partagée des acteurs de l’université en général et de l’équipe présidentielle en particulier sur les leviers indispensables si l’on veut booster la FC.

Préconisations :
L’on n’ira pas plus loin en matière de FC si les équipes présidentielles ne favorisent pas ou ne suscitent pas, par des décisions très concrètes en matière de GRH en particulier, l’appétence des enseignants-chercheurs et des composantes à s’engager plus avant dans la formation continue.

Ainsi, il convient de :
• libérer pas le nombre d’heures complémentaires par enseignant dès lors qu’il s’agit de formation continue, dans la mesure où la FC est dans une situation différente de la FI puisque la FC est créatrice de ressources propres ;
• se donner les moyens d’encourager les enseignants à effectuer une partie de leur service en FC, notamment, - et nous avons bien conscience que la solution est évidemment délicate à aborder en termes de GRH - notamment lorsque des enseignants sont en sous service ou n’assurent plus ou plus guère de recherche ;
• prendre plus largement en compte les activités réalisées en formation continue dans la part locale d’avancement relevant des universités ;
• concernant l’offre de formation elle-même, systématiser la prise en compte de la dimension formation continue dans les maquettes des diplômes…
• ce serait aussi déterminer collectivement les niveaux de rémunération et l’utilisation des possibilités offertes par l’ancien décret du 18 octobre 1985, article 6, décret abrogé en 2013 mais repris dans le code de l’éducation, visant à permettre de rémunérer les intervenants au-delà de l’heure TD ou CM ;
• ce serait encore – mais c’est aujourd’hui encore en partie réglementairement interdit – reverser plus largement le reliquat de l’activité de formation continue aux composantes pour des activités hors FC ;
• etc… (cf le rapport).
Pour tout dire, à long terme, il conviendrait, au sens de l’IGAENR, de donner aux universités, dans le cadre de leur autonomie, la possibilité de définir leur propre politique de rémunération des activités de formation continue.
C’est uniquement à ces conditions, que pourra être levé le 3ème frein, celui de la rareté du vivier des enseignants-chercheurs susceptibles ou candidats à assurer des enseignements en FC.
Au bout du bout, c’est sur cet obstacle essentiel que les velléités de développement de la FC achoppent.

4ème frein : le manque de professionnalisme et/ou de professionnalisation des services de formation continue
Les services de FC se sont professionnalisés au film des années. Néanmoins, dans un contexte évolutif, où il s’agirait de développer la FC, il apparaît que les services de FC des universités, très généralement (les situations sur le territoire étant très diverses) ne disposent pas aujourd’hui de toutes les compétences indispensables :
Qu’il s’agisse de gestion classique d’un service de FC : aujourd’hui, il n’est pas possible d’affirmer que tous les services de FC, par exemple, savent combien coûte une formation et si elle est rentable, ie si elle ne coûte pas plus cher qu’elle ne rapporte. Aujourd’hui, les services de FC disposent rarement de compétences en matière de marchés publics ou de réponse experte aux appels d’offres. Il y a donc là toute une série de compétences qu’il faudra développer et, mieux encore, mutualiser au sein des universités (il faut espérer que les fusions et les regroupements actuels en seront l’occasion).
Mais surtout, dans la perspective d’une développement de la FC : si l’on veut aller plus loin et développer, en particulier, le secteur marchand de la FC, il faut que les services se dotent de compétences qui aujourd’hui n’existent pas ou n’existent qu’à la marge et qui sont pourtant indispensables dans le contexte concurrentiel de la FC : il y faut des commerciaux, des spécialistes du marketing, des apporteurs d’affaires, des vendeurs de formation qui connaissent le milieu de l’entreprise, etc...).
Par ailleurs, plus généralement, qu’il s’agisse de formations diplômantes ou qualifiantes, si l’on veut aller plus loin dans le développement de formations qui soient plus adaptées au monde de la FC, c'est-à-dire aux salariés, il faudra de vrais professionnels de la pédagogie de l’alternance, des professionnels de l’orientation et du conseil en évolution professionnelle…).

Préconisations :
• Concernant les métiers de la formation continue : organiser une réflexion collective sur les métiers indispensables au développement de la FC qui pourrait être impulsée nationalement par l’administration centrale de notre ministère ;
• Concernant l’organisation des services : il conviendrait que les universités rapprochent, physiquement ou virtuellement, tous les services qui participent à la FTLV : les services de FC, les services d’orientation, les cellules de VAE, les cellules de bilan professionnel…) afin d’apporter une réponse plus coordonnée, plus cohérente, plus efficace aux demandeurs de formation. Quelques-uns s’y engagent, l’une au moins travaillant en ce moment à un rapprochement matériel dans ses locaux de ces différents services.

5ème frein, l’offre de formation elle-même, demeure trop frileuse, qu’il s’agisse de la formation diplômante ou de la formation qualifiante
Concernant l’offre de formation diplômante :
On n’est pas allé au bout aujourd’hui de tous les atouts ouverts par le passage au LMD qui favorise en particulier les modules d’enseignement capitalisables et peu d’universités se sont engagées, en particulier, dans l’organisation de formations modulaires.
C’est pourtant la seule voie permettant de répondre aux contraintes des salariés et elle est d’ailleurs bien identifiée comme la voie indispensable pour développer la FC par tous les acteurs de la FC et les présidents pour ce que la mission de l’IGAENR a pu entendre lors de ses déplacements.
Préconisations
Il faudra des parcours diplômants flexibles, des parcours optimisés par le biais de dispositifs de validation des acquis si les universités veulent pouvoir répondre plus largement à ce qui est devenue une demande unanime des prescripteurs et des acheteurs de formation continue (Pôle emploi, OPCA, entreprises).
Concernant les formations qualifiantes :
Globalement, hormis une partie des universités, celles qui forment « le groupe des 19 », les plus impliquées dans la FC, voire la FTLV et spécialement les IUT, IAE et universités technologiques, la grande majorité n’ont pas pris leur place dans le marché des formations courtes, certaines par réticence (cf 1er frein), d’autres par manque de professionnalisme (cf : 4ème frein). Beaucoup sont en train de constituer des catalogues de formations, de façon plus ou moins coordonnée avec les composantes. La prise de conscience existe, la réalité de l’activité est encore fragile globalement.

6ème frein : Le manque de lien avec la recherche : un atout à conforter
Le plus grand regret, peut-être, de la mission IGAENR a été de constater la quasi absence de lien entre le monde de la formation continue en université et le monde de la recherche. Certes, quelques initiatives ont pu être citées ici et là, mais globalement, le lien est extrêmement ténu. Les universités sont encore rarement organisées pour cette activité qui, vraisemblablement, n’apparaît pas spontanément aux chercheurs comme inhérente à leur mission.
Pourtant, compte tenu de la palette des recherches et du nombre de chercheurs et d’experts dans les laboratoires, elle pourrait représenter l’avantage concurrentiel majeur des universités. Et constituer la meilleure perspective de développement d’une offre de formation de très haute qualité et à haute valeur ajoutée que les universités ont pourtant encore appelé de leurs voeux lors du colloque sur la FTLV organisé par la CPU en novembre 2013.

Autres sujets
Dans le rapport, un état des lieux plus ou moins développé est présenté sur les sujets qui suivent ainsi que des préconisations sur :
• La question particulière de la VAE : qui est un sujet en soi. Si la validation des acquis a pris rapidement de l’ampleur au moment de sa création, elle stagne depuis plusieurs années désormais, ne dépassant plus les 4000 validations par an. La mission ouvre des pistes reprenant largement celles d’un rapport de mission centré sur cette question et remis à la Ministre l’année précédente (en ligne aussi).
• L’intérêt d’une marque, voire d’un label commun FC (entre autres, le vecteur de promotion « FCU ») ;
• un court développement sur le numérique pédagogique ;
• l’intérêt d’un développement des partenariats à l’international avec des organismes extérieurs…(la place possible de Campus France sur cette question) ;
• la prise en charge par les regroupements d’universités (Comue entre autres) de la compétence FC.

II.3. Freins externe, relevant du niveau national ou du niveau régional
Niveau national
Deux aspects simplement ici :
1. Concernant le niveau national, l’IGAENR a souligné l’intérêt à introduire des mesures incitatives au développement de la formation continue
Pour résumer rapidement la situation, le système actuel de répartition des moyens, SYMPA, ignore la FC. Cela n’a pas toujours été le cas. C’est le cas, en tout état de cause, depuis 2006, avec, d’ailleurs, un argument légitime : la FC est et doit être génératrice de ressources propres, d’ailleurs, depuis plusieurs années, le MENESR le rappelle lors du dialogue autour des contrats. Les universités sont donc appelées à s’autofinancer en ce domaine.
Dans le même temps, dans un contexte de relance, l’an dernier, d’une politique publique forte en matière de formation continue, il semblait à la mission IGAENR qu’on pouvait s’interroger sur le paradoxe que représentait le fait d’afficher une ambition (la relance, l’exhortation à développer la formation continue tout au long de la vie) et, dans le même temps, faire le choix de l’ignorer dans le modèle de répartition des moyens.
Dans son rapport d’étape, remis au mois de janvier 2014 à la ministre, la mission IGAENR recommandait qu’au minimum, un indicateur de performance de l’investissement des universités en matière de formation tout au long de la vie soit inscrit dans le futur modèle d’aide à la décision, qui prenne en compte. La DGESIP a avancé aussi sur cette question et la décision d’intégrer effectivement un indicateur de performance en a été prise et annoncée à la rentrée dernière.
2. Autre voie d’amélioration indispensable, celle des indicateurs de pilotage
Il conviendrait d’améliorer le suivi de l’activité de formation continue (un rapprochement des nomenclatures avec celle de la DARES a été recommandé).
Il conviendrait également d’inscrire un indicateur complémentaire dans les programmes LOLF, celui relatif aux ressources propres générées par l’activité de FC.

Gouvernance régionale
Un constat surtout :
Concernant la gouvernance régionale, le sujet qui a beaucoup occupé la CPU a été celui de sa représentation dans les instances nationales et régionales (CNEFOP, CREFOPetc…). La mission a porté en partie les mêmes requêtes et la loi et les décrets d’application y ont répondu. C’est aujourd’hui chose faite.
Ce n’est pas tant sur la gouvernance régionale que le rapport s’est appesanti, que sur la nécessaire cohérence au niveau régional des discours des différentes universités et des choix et discours des différents acteurs académiques participant à la FC, prônant :
• un rapprochement en amont des travaux des services de FC, d’orientation et d’insertion professionnelle ;
• ainsi qu’un rapprochement, sous la responsabilité des recteurs et avec l’aval des présidents d’université, des travaux des services de FC universitaires, des GRETA et des DAVA.

III. UNE PISTE A POURSUIVRE
Une piste, non suivie dans le cadre de la mission IGAENR de 2013 : celle de la diversité de la prise en compte de la FC dans les différents champs disciplinaires.
Ce n’était pas là l’objet du rapport mais il y aurait grand intérêt à ce que les universités, en interne, observent ces différents volumes, parfois étonnants, car pour certaines universités, ce n’est pas dans les disciplines où on les attend a prori le plus que la majorité des actions de FC sont réalisées (cf médecine et droit). Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.