Réorientation des aides du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT)

Les aides du FACT visent désormais à promouvoir et soutenir des projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail, en lien avec les priorités fixées par le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Etat et l'Anact chargé de la mise en oeuvre du FACT.
Les projets d'expérimentation devront s'inscrivent dans une démarche participative. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés devront être informés du contenu du projet subventionné et être associées à sa mise en œuvre.
Arrêté du 22 octobre 2015 - Fiche technique actualisée. Voir l'article...