Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation

Ce décret prévoit qu’à compter du 1er septembre 2016, les entreprises devront déposer de manière dématérialisée leur contrat de professionnalisation auprès des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), par le biais du portail de l’alternance.
Voir le décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/28/ETSD1516757D/jo/texte. Voir l'article...