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Formation Continue du Supérieur
17 septembre 2015

Réforme du droit du travail. Un nouveau rapport prône l'élargissement de la place de la négociation collective

Le rapport Combrexelles fait 44 propositions pour réformer le droit du travail. Il propose notamment "une nouvelle architecture du Code du travail faisant le partage entre les dispositions impératives, le renvoi à la négociation collective et les dispositions supplétives en l’absence d’accord ". Voir l'article...

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