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Formation Continue du Supérieur
14 septembre 2015

Suppression du droit d'option pour la rémunération des demandeurs d'emploi TH en formation (2)

http://assets.over-blog.com/t/girls_gift/images/sidebg.pngSur le blog My Polemploi Store. On a trouvé l'explication "législative" ici:
http://www.loi-formation.fr/spip.php?page=projet&id_rubrique=16&id_article=1400 Consolidation (version journal officiel) : Article L6341-2
Les stages pour lesquels l’Etat et les régions concourent au financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu’il suit un stage agréé dans les conditions fixées à l’article L. 6341-4, sont :
1° Les stages suivis par les salariés à l’initiative de leur employeur ;
2° Les stages suivis par les travailleurs non salariés prévus à l’article L. 6341-8 ;
3° Les stages en direction des demandeurs d’emploi qui ne relèvent plus du régime d’assurance chômage, mentionnés à l’article L. 6341-7. Voir l'article...

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