Des mesures transitoires pour les agents de l'Etat touchés par la réforme territoriale

Des dispositions transitoires sont prises pour les fonctionnaires détachés sur certains emplois fonctionnels de catégorie A de direction, d'encadrement ou d'expertise au sein des services de l'Etat en région, ainsi que pour les fonctionnaires nommés chargés de mission auprès des SGAR ou DRDFE ou DRRT (délégués régionaux à la recherche et à la technologie).
Décret n° 2015-1043 du 20 août 2015. Voir l'article...