Périodes de césure au cours des formations relevant de l'enseignement supérieur

Périodes de césure au cours des formations relevant de l'enseignement supérieur
Circulaire relative à la mise en œuvre d’une période de césure au cours des formations relevant de l’enseignement supérieur
« Résumé : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de déroulement d’une période d’expérience personnelle dite de « césure ». Sont successivement définis son positionnement au sein de la formation, les droits et obligations respectifs de l’étudiant et de l’établissement ainsi que la situation de l’étudiant vis-à-vis de la réglementation des prestations sociales.
Titre I - Définition
La période dite « de césure » s'étend sur une durée maximale représentant une année universitaire pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation d'enseignement supérieur, la suspend temporairement dans le but d'acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d'un organisme d'accueil en France ou à l'étranger.
Elle est effectuée sur la base d'un strict volontariat de l'étudiant qui s'y engage et ne peut être rendue nécessaire pour l'obtention du diplôme préparé avant et après cette suspension. Elle ne peut donc comporter un caractère obligatoire…. »
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