Nouvelles mesures d'aide : le Plan Senior

Le portage salarial
Le portage salarial consiste, pour une entreprise, à organiser et encadrer le travail de personnes négociant et réalisant des missions de conseil, d’expertise, d’assistance, de formation, avec un contrat de travail écrit. Ces personnes sont salariées de l’entreprise, qui se rémunère en prélevant un pourcentage de la facturation des missions réalisées par ses salariés.

Le CDD Senior
Entré en vigueur le 29 août 2006, le CDD senior est destiné aux personnes de plus de 57 ans.
Afin de favoriser leur retour à l’emploi, l’employeur peut conclure un contrat à durée déterminée d’une durée de 18 mois, renouvelable une fois (la durée totale n’excédant pas 36 mois) avec une personne inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé.
Une telle mesure doit permettre au salarié d’acquérir des droits supplémentaires pour atteindre une retraite à taux plein.

Suppression de la contribution de Delalande
La contribution Delalande (du nom de son auteur) est une taxe que les entreprises qui licenciaient un salarié de plus de cinquante ans devaient payer ; le but était de stopper la vague de licenciements de salariés seniors.

Cumul emploi retraite
Pour percevoir sa pension de vieillesse, un assuré doit normalement cesser son activité professionnelle. Il existe cependant des possibilités de cumuler une pension de retraite et un emploi ; lorsqu’un retraité de régime général reprend une activité salariée, il peut cumuler son salaire avec ses pensions (base et complémentaire) à condition que la somme de son nouveau salaire et de ses pensions ne dépasse pas son ancien salaire.

Amélioration de la surcote
La surcote s’applique aux travailleurs âgés de plus de soixante ans et justifient de la durée d’assurance requise pour partir en retraite à taux plein. Lors du départ en retraite, le montant de la pension sera augmenté en fonction de la période durant laquelle la personne a travaillé au-delà de la durée d’assurance requise pour partir en retraite à taux plein.

Mise en retraite d'office interdite avant 65 ans
La loi sur les retraites permettait aux branches de négocier des accords autorisant le départ anticipé en retraite avant 65 ans.
Aucun nouvel accord ne le permettra plus.

Promotion de la retraite progressive
La retraite progressive permet à un salarié âgé de plus de soixante ans de poursuivre à temps partiel une activité, tout en bénéficiant d’une fraction de sa pension, inversement proportionnelle à la durée de la période travaillée. Voir l'article...