Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Les étudiants peuvent suspendre temporairement leur année universitaire pour acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d'un organisme d'accueil en France ou à l'étranger. Cette période dite de « césure » est limitée à une année universitaire. Elle ne peut pas être exigées dans le cursus pédagogique standard et doit rester facultative.
Les étudiants intéressés doivent soumettre leur demande à l'approbation de leur chef d'établissement par une lettre de motivation en indiquant les modalités de réalisation.
Lorsqu'elle est égale à un semestre universitaire, la période de césure peut prendre la forme d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel.
L'étudiant peut effectuer sa période de césure sous le statut de stagiaire ou de personnel rémunéré par l'organisme d'accueil suivant les modalités du droit du travail.
Si le projet de césure consiste en une période de formation disjointe de sa formation d'origine, le statut étudiant et les droits afférents sont maintenus dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur.
Dans le cadre d'un engagement dans une association, il est bénévole (en l'absence de rémunération ou d'indemnisation et de tout lien de subordination). Il peut s'agir d'un service civique ou d'un volontariat associatif. ou de tout autre forme de volontariat dans le cadre des règles qui les régissent.
Enfin s'il s'agit de préparer un projet de création d'activité, la césure doit s'inscrire dans le dispositif de « l'étudiant-entrepreneur » et l'obtention du diplôme d'étudiant entrepreneur porté par les pôles Pepite
Une circulaire donne plus de détail sur ce dispositif, en particulier sur les droits aux bourses et à la protection sociale.
Circulaire n° 2015-122 du 22 juillet 2015. Voir l'article...