Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Pour leur faciliter l'accès au service civique, les jeunes en situation de handicap peuvent désormais s'y engager jusqu'à l'âge de 30 ans (au lieu de 25 ans pour les autres jeunes). Loi n° 2015-988 du 5 août 2015 (art 11). Voir notre fiche technique
Par ailleurs, une autre loi permet à l'Agence du service civique de diversifier ses sources de financement. Des personnes publiques, autres que l'État, ainsi que des mécènes pourront contribuer à assurer la montée en charge du dispositif. L'Etat assurera cependant l'équilibre en dépenses et en recettes du budget de l'Agence.
L'agence « Erasmus+ Jeunesse et Sport », jusqu'alors rattachée à l'INJEP sera rattachée à l'Agence du service civique en 2016.
Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire (art 25). Voir l'article...