L'action de l'ANACT et du réseau des ARACT est renforcée

Les missions de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) sont précisées afin de renforcer son action et celle des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract). Ses champs d'intervention couvrent la promotion de la santé et de la qualité de vie au travail, la prévention des risques professionnels, l'amélioration de l'environnement de travail par l'adaptation des postes, des lieux et des situations de travail.
A noter parallèlement que le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT - voir notre fiche technique) a pour objet d'inciter et d'aider les entreprises, notamment les PME, les associations ou les branches professionnelles au moyen de subventions et dans le cadre de démarches participatives, à concevoir et à mettre en œuvre des projets d'expérimentation dans le champ des missions confiées à l'Anact, gestionnaire du Fonds. Les modalités d'attribution des subventions allouées au titre du FACT sont fixées par arrêté ministériel.
Décret n° 2015-968 du 31 juillet 2015. Voir l'article...