L’embauche par une assocation ou une fondation : le chèque-emploi associatif

Le chèque emploi-associatif (CEA) s’adresse aux associations à but non lucratif employant au maximum 9 salariés équivalents temps plein (sauf exception au profit des associations de financement électoral), ainsi qu’aux fondations dotées de la personnalité morale et employant 9 salariés au plus. Destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les associations employeurs, il constitue, pour le salarié, un moyen de paiement de son salaire. Les associations et fondations peuvent adhérer à ce dispositif directement sur Internet ou en s’adressant à l’établissement qui tient leur compte bancaire ou postal.
Les associations et fondations qui ne peuvent ou ne veulent pas adhérer à ce dispositif sont tenues aux mêmes obligations déclaratives que les autres employeurs. Voir l'article...