Les conditions d’accès à la fonction publique

L’Etat, les collectivités locales et les établissements publics hospitaliers sont tenus d’employer 6 % de travailleurs handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi, dès lors qu’ils occupent plus de vingt agents. Les employeurs publics peuvent s’acquitter de leur obligation par l’emploi direct de personnes handicapées ou, partiellement, en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d’aide par le travail. Ils peuvent également s’acquitter de cette obligation par le versement d’une contribution au « Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». On trouvera sur le site Internet de ce fonds un « Guide de l’employeur public » (document pdf) qui présente, en détail, la réglementation applicable (accès à l’emploi, maintien dans l’emploi, reclassement, etc.) ainsi que le détail des aides susceptibles d’être attribuées au titre de l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique.
A savoir
Au sein de chaque ministère, un « correspondant handicap » est chargé de faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées. L’exploitant public « La Poste » est également soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

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