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Formation Continue du Supérieur
14 août 2015

Le cumul d’emplois

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéLa situation visée est celle où le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d’employeurs.
En cas de « multi salariat », plusieurs règles sont à préciser, concernant les questions suivantes :

  • durées maximales du travail ;
  • congés payés ;
  • cumul d’emplois possible ;
  • examens médicaux ;
  • représentation du personnel.
    Les contrats de travail du salarié peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.

A savoir Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d’emploi chez l’un de ses employeurs. Voir l'article...

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