14 août 2015
Le cumul d’emplois
La situation visée est celle où le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d’employeurs.
En cas de « multi salariat », plusieurs règles sont à préciser, concernant les questions suivantes :
- durées maximales du travail ;
- congés payés ;
- cumul d’emplois possible ;
- examens médicaux ;
- représentation du personnel.
Les contrats de travail du salarié peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.
A savoir Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d’emploi chez l’un de ses employeurs. Voir l'article...
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