Le contrat unique d’insertion (CUI) : dispositions générales

Le contrat unique d’insertion (CUI) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Le CUI est applicable en métropole ainsi que dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
Le contrat unique d’insertion (CUI) prend la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand et du contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand. Il prend également la forme du contrat d’accès à l’emploi ([CAE-DOM -> art 997) dans le secteur marchand pour les départements d’outre-mer (sauf à Mayotte), à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. A Mayotte, le CUI est applicable dans les conditions fixées par le code du travail mahorais. Voir l'article...