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Formation Continue du Supérieur
12 août 2015

Quels sont les recours ouverts aux victimes de discrimination ?

accès à l'accueil - Pôle emploiLa victime d’une discrimination a deux possibilités de recours en justice : le recours pénal et le recours indemnitaire. Ces deux recours peuvent être exercés conjointement, ils sont complémentaires.
Au niveau pénal, la victime peut porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie ou du Procureur de la République.
Au niveau indemnitaire, la victime d’une discrimination à l’embauche ou dans l’emploi peut saisir le conseil de prud’hommes ou le tribunal administratif selon que l’employeur relève du droit privé ou du droit public.
Les organisations syndicales représentatives au plan national ou dans l'entreprise ou les associations de lutte contre les discriminations régulièrement constituées depuis au moins cinq ans peuvent exercer en justice toute action relative à des agissements discriminatoires, en faveur d'un salarié de l'entreprise ou d'un candidat à un emploi. Il en est de même pour les associations œuvrant dans le domaine du handicap.
En-dehors de tout recours en justice, la victime peut également saisir le Défenseur des droits  qui, par ses pouvoirs d’enquête, peut demander des informations à l’auteur présumé de la discrimination et lui proposer une médiation. Pour plus d’informations, consultez le site du Défenseur des droits.
L’inspection du travail dispose également de pouvoirs d’enquête au sein des entreprises. Elle peut dresser des procès-verbaux et les transmettre au Procureur de la République. Voir l'article...

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