11 août 2015
Pôle emploi et moi » Reprise d’une activité bénévole
Vous avez repris une activité bénévole, les allocations de chômage continueront à vous être versées dans certaines conditions.
Il doit s'agir de l'exécution de :
- tâches bénévoles dans le cadre de mouvements associatifs si l'activité n'a pas pour conséquence de remplacer du personnel administratif et si vous n'êtes pas un ancien salarié de l'association,
- mandats syndicaux de représentation dans les organismes paritaires ou officiels dans la mesure où les sommes versées présentent un caractère indemnitaire,
- mandats électifs exercés auprès des conseils des prud'hommes, des assemblées consulaires, des collectivités locales, des organismes sociaux
Les indemnités ne doivent pas avoir la nature de salaire. Voir l'article...
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