Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2015.
Il avait été présenté en Conseil des ministres le 23 juillet 2014 par M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.
Le projet de loi poursuit trois objectifs :

• améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers régulièrement admis au séjour,
• renforcer l’attractivité de la France en facilitant la mobilité des talents internationaux,
• lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière.

Le projet de loi généralise le titre de séjour pluriannuel (de deux ou quatre ans) pour l’ensemble des étrangers, après un an de séjour en France. La demande d’un titre de séjour de dix ans ("carte de résident") pourra être effectuée ensuite directement. Parallèlement, un nouveau parcours d’intégration est défini, marqué par un renforcement du niveau de langue requis et une redéfinition des prestations servies par l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Le passeport "talents", titre de séjour valable jusqu’à quatre ans pour l’étranger et sa famille, constituera désormais le titre unique ouvert aux investisseurs, aux chercheurs, aux artistes et aux salariés qualifiés. L’emploi des étudiants étrangers qualifiés sera également facilité. Voir l'article...