Favoriser la transmission d'entreprise en France : diagnostic et propositions

Mme Fanny Dombre-Coste, députée, a été chargée par le Premier ministre d'une mission comportant deux volets. La première partie du rapport, remise en mars 2015, traitait du droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise. Le présent rapport, qui constitue la seconde partie de la mission, porte plus largement sur les recommandations qui peuvent être formulées pour faciliter et accompagner les transmissions d'entreprise. Voir l'article...