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Formation Continue du Supérieur
10 août 2015

La loi relative au dialogue social et à l’emploi en 10 points

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéJeudi 23 juillet 2015, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.
- Créer le compte personnel d’activité
La création du compte personnel d’activité sera une des avancées sociales majeures du quinquennat de François Hollande. Il sera le capital de ceux qui travaillent en concentrant les droits et en donnant ainsi toutes les cartes pour prendre en main son destin professionnel. La loi affirme le droit de tous les salariés à un compte personnel d’activité au printemps 2017 et, selon la méthode du gouvernement, renvoie à la concertation des partenaires sociaux pour définir ses modalités concrètes.
- Créer la prime d’activité
La prime d’activité sera créée le 1er janvier 2016. Elle encouragera l’activité et le retour à l’emploi. C’est une mesure qui renforcera le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus modestes et qui les accompagnera dans leur parcours vers l’emploi stable. Voir l'article...

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