Modalités de gestion pour votre activité formation, suite à la signature de l'Accord de Branche

Au terme du délai d’opposition intervenu le 18 juin et en l’absence de contestation majoritaire*, l’Accord de Branche sur la Formation professionnelle, présenté par l’Unifed et signé par la CFDT, est transmis aux autorités de tutelle pour agrément et extension. Son application interviendra dans quelques semaines, au terme de ce processus.
D’ici là et dans l’attente de nouvelles mesures prises par le Conseil d’Administration Paritaire, Unifaf maintient l’application de ses règles de gestion actuelles. Voir l'article...