Le Conseil constitutionnel valide le droit d’information des salariés et annule la sanction

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. En fin de débat parlementaire l’UMP avait fini par s’abstenir sur le projet de loi ESS (voir Finalement, l’UMP s’abstient sur le vote final de la loi ESS à l’Assemblée Nationale) et décidé de ne pas déférer le texte au Conseil constitutionnel (voir La loi ESS n’a pas été déférée au Conseil Constitutionnel). Voir l'article...