Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Décret no 2015-807 du 1er juillet 2015 pris pour l’application de l’article 86 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et relatif à la fusion des fondations est paru au Journal Officiel du 4 juillet 2015. Voir l'article...
7 août 2015
Le décret sur la fusion des fondations est paru
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