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Formation Continue du Supérieur
7 août 2015

Le décret sur la fusion des fondations est paru

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Décret no 2015-807 du 1er juillet 2015 pris pour l’application de l’article 86 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et relatif à la fusion des fondations est paru au Journal Officiel du 4 juillet 2015. Voir l'article...

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