Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». On attend l’arrêté

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Au Journal Officiel du 25 juin 2015 est paru le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » , en application des articles 1 (voir Loi sur l’ESS. Article 1 : principes et champ) , 2 (voir Loi sur l’ESS. Article 2 : l’utilité sociale) et 11 de la loi ESS (voir Loi ESS. Article 11 : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale). Voir l'article...