Il est plus que temps que cesse l’ambiguité sur le champ de l’ESS que permet la non parution des décrets

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Heureusement que le législateur a porté à deux ans après la publication de la loi ESS la durée de l’ancien agrément ESUS, alors que le projet de loi avait prévu un an (voir Loi ESS. Article 97 : la validité de l’agrément actuel Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale), ce qui aurait de fait entraîné la cessation des agréments en cours d’été, puisque le décret définissant les modalités d’agrément de l’ESUS nouvelle formule n’est toujours pas paru. Voir l'article...