La loi relative à l’ESS présente un taux d’application de 28 %, qui serait monté à 38 % dix mois après sa publication

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Sénat consacrait le 11 juin une séance au bilan de l’application des lois, dont le compte rendu montre l’ampleur du travail qui reste à accomplir pour que le loi votée par le Parlement entre en application, lorsque des décrets d’application sont nécessaires. Voir l'article...