La loi NOTRe permettra à l’État de déléguer à une Région la coordination des acteurs locaux de l’emploi

Par Daniel Lamar. Le texte de la loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), adopté par la Commission mixte paritaire (CMP) du 9 juillet 2015, a réservé un certain nombre de surprises quant aux compétences maintenues des conseils départementaux et au seuil minimal de la population des intercommunalités fixées finalement à 15 000 habitants, avec des adaptations possibles sur certains territoires. Des dispositions concernent l’emploi. Voir l'article...