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Formation Continue du Supérieur
7 août 2015

Prise en compte dans les CPRDFOP des objectifs spécifiques de la politique de la ville visant les quartiers prioritaires

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine prévoit que les contrats de ville intègrent l’ensemble des actions prévus par les plans, schémas ou contrats visant les quartiers prioritaires ainsi que les politiques thématiques concernées par la politique de la ville.

Source  : Légifrance (JO du 5.8.2015). Voir l'article...

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