Commission accords collectifs et travail - Contributions écrites

Le Premier ministre a confié à Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État, dans le cadre de France Stratégie, une mission sur le thème "Accords collectifs et Travail", en vue d'un rapport pour la rentrée de septembre.
Lors des séances du groupe de travail, qui se sont tenues de mai à juillet 2015, tous les partenaires sociaux, différents autres organismes et des personnalités qualifiées ont été auditionnés.

• Contribution de l'AFEP (PDF - 0.33 Mo )
• Contribution de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (PDF - 0.61 Mo )
• Contribution de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres : lettre d'accompagnement (PDF - 0.16 Mo )
• Contribution de la CFDT (PDF - 0.24 Mo )
• Contribution de la CGPME (PDF - 0.26 Mo )
• Contribution de l'Institut de l'entreprise (PDF - 0.27 Mo )
• Contribution de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) (PDF - 0.38 Mo )
• Contribution de la FNSEA (PDF - 0.13 Mo )
• Contribution de Force Ouvrière (PDF - 0.53 Mo )
• Contribution de l'UDES (PDF - 0.32 Mo )
• Contribution de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) (PDF - 0.4 Mo ). Voir l'article...