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Formation Continue du Supérieur
12 juillet 2015

« Dialogue social et emploi : les deux poumons de la relance »

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéLa nouvelle procédure place le dialogue social au cœur du processus et sécurise les délais pour l’entreprise. Le résultat est conforme aux espérances :
- Sur les deux premières années, hors procédures collectives, 75% des entreprises ont choisi la voie de la négociation avec les organisations syndicales.
- Et plus de 60% des décisions prises par l’administration sont des validations d’accords collectifs.
- L’une des principales conséquences positives du nouveau dispositif est la baisse significative des recours judiciaires contre les PSE. Le taux de recours est désormais de l’ordre de 8% contre plus de 25 % précédemment. De plus, près de deux tiers des décisions rendues le sont en faveur de l’administration. Voir l'article...

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