12 juillet 2015
Publication du décret sur la fusion des associations
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l’application de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et relatif aux associations est paru au Journal Officiel du 9 juillet 2015. Voir l'article...
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