L’avancement des décrets de la loi ESS au 30 juin : 16/41

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Malgré la parution en fin de mise de quelques décrets (voir Parution du décret sur la possibilité pour les coopératives de travailler avec des tiers, Le Décret no 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » est paru. On attend l’arrêté, Décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 pris en application relatif aux conditions d’agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d’exercice de leurs fonctions est paru, Parution du décret sur le Conseil Supérieur de l’ESS et Loi ESS : parution du décret sur la réduction du capital des sociétés inclues dans le champ) nous restons dans la situation que nous avons maintes fois déploré de non  respect par le Ministère des prévisions qu’il fait pourtant paraître lui même. Voir l'article...