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Formation Continue du Supérieur
30 mai 2015

Validexper - VAE, textes réglementaires

ValidexperLes textes sont accessibles sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/VAP 85 : Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur.
VAE : Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur. NOR: MENS0200916D
VES : Décret n°2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l'application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger. NOR: MENS0200917D
Congé pour validation des acquis de l'expérience : Code du travail, 6ème partie, livre IV, article L6422-1 et suivants.

En savoir plus

Informations générales sur la VAE

Informations sur les diplômes et certifications

  • Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : http://www.cncp.gouv.fr/
  • Onisep : http://www.onisep.fr/
  • Diplômes de l'Education Nationale (BTS, CAP, BP,...) :
    liste des DAVA : http://eduscol.education.fr/ - Rubrique : Lycée et formation professionnelle > Formation continue pour adultes > Validation des acquis de l'expérience >S'informer sur la VAE
  • DAVA Académie de Versailles (78 - 91 - 92 - 95) : http://www.ac-versailles.fr
  • Organismes valideurs en Ile de France : http://www.infovae-idf.com/ - Rubrique : documents téléchargeables

Informations sur les possibilités de financements

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