Rapport IGAENR - Gestion des heures - Le cas particulier des ESPE en matière de taux d'encadrement

Par Philippe BÉZAGU, Jean DÉROCHE, Amaury FLÉGES, François PAQUIS, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Rapport - n° 2014-035 La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Juin 2014, publié le 23.04.15, IGAENR - inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.
Ajuster l’offre et le potentiel aux moyens disponibles
Dans la perspective de la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), les ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ont demandé en septembre 2012 aux deux inspections générales de mesurer l’évolution depuis cinq ans de l’ensemble des moyens des IUFM. Le rapport qui leur a été remis en janvier 2013 fait apparaître un écart important entre la diminution du nombre d’étudiants en formation initiale accueillis dans les IUFM et celle de leur potentiel statutaire : sur la base des différentes données nationales et de l’examen direct des situations dans trois académies, la diminution des effectifs entre 2008-2009 et 2011-2012 est estimée à un peu plus de 40%, contre seulement 20% pour le volume d’heures statutaires94. Sur la même période (2008-2009 / 2011-2012), les données recueillies par les universités intégratrices confirment ces tendances, avec une baisse des effectifs d’au moins 50% et de la charge d’enseignement de 15 %.
Les universités ont par ailleurs compensé la baisse des moyens alloués par le ministère de l’éducation nationale : le nombre de postes du premier et du second degré a en effet diminué, du fait de la quasi disparition, après 2010, des mises à disposition par les rectorats de professeurs du second degré (en diminution de 87 %) et de la réduction du nombre de postes d’enseignants à temps partagé. Le nombre de postes sous statut universitaire s’est en revanche maintenu ou a légèrement augmenté, ce qui a eu pour effet d’augmenter la part relative des enseignants-chercheurs dans le potentiel des IUFM. Le rapport conclut que le maintien dans la plupart des sites d’un potentiel enseignant relativement important en dépit de la forte diminution de l’activité de ces derniers depuis 2010 s’explique en partie « par le souci des universités intégratrices de préserver, dans l’attente d’évolutions à venir, un potentiel qualifié, mobilisable rapidement pour la formation initiale des enseignants, mais aussi par des préoccupations de gestion apaisée des ressources humaines, qui ont conduit à maintenir des emplois dans des antennes progressivement désertées des étudiants ou à conserver des enseignants aux compétences non mobilisables ».
Si les effectifs ont légèrement augmenté avec la réforme de la formation des enseignants et la mise en place des ESPE, le décalage demeure important entre la charge d’enseignement et les effectifs constatés. À l’université Rennes 2, dans les masters « enseignement », 29,5 % des unités d’enseignement accueillent moins de dix étudiants. L’audit approfondi de l’université de Nantes fait apparaître le caractère disproportionné de la charge d’enseignement de l’ESPE (49 502 heures) au regard des 524 étudiants concernés. Le volume horaire par étudiant s’y établit ainsi à un niveau exorbitant par rapport à ceux constatés dans d’autres pôles (onze en « droit, économie, gestion », douze en « lettres, langues, sciences humaines et sociales », dix-sept en moyenne à l’échelle de l’établissement) et la dépense par étudiant à 27 000 €, contre 1 900 € en « droit, économie, gestion ». La part des sous-services (4,36 % du potentiel brut d’enseignement du pôle) témoigne à elle seule de la possible optimisation du potentiel d’enseignement. Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...