Rapport IGAENR - Gestion des heures - Le poids des heures complémentaires

Par Philippe BÉZAGU, Jean DÉROCHE, Amaury FLÉGES, François PAQUIS, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Rapport - n° 2014-035 La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Juin 2014, publié le 23.04.15, IGAENR - inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.
Le poids des heures complémentaires
S’il convient de relativiser le poids des heures complémentaires dans les difficultés rencontrées par certains établissements – rappelons que leur coût est très inférieur à celui des heures statutaires –, elles n’en apparaissent pas moins aux yeux de nombreux acteurs comme une anomalie, le symptôme d’un dérèglement et non pas simplement d’un écart entre le potentiel et la charge d’enseignement. Leur dénomination elle-même n’est sans doute pas étrangère au soupçon qui les entoure : ne viennent-elles pas s’ajouter à la charge d’enseignement ? Sont-elles vraiment indispensables ? Quelle que soit la réponse à ces questions (et sans doute est-elle très différente selon les établissements), la plupart des équipes de direction, confrontées à l’augmentation de leur masse salariale, voient aujourd’hui dans les heures complémentaires l’un des principaux gisements d’économie possible. Ils ont ainsi entrepris de remplacer le droit de tirage qui prévalait jusqu’alors par l’attribution, dans le cadre du dialogue de gestion, d’un plafond d’heures dont le dépassement doit être financé par les composantes sur leurs crédits de fonctionnement ou leurs ressources propres. Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...