Le décret sur le Conseil Supérieur de la Coopération a oublié la parité prévue par la loi

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. On pouvait penser que les délais pris pour la parution des décrets d’application de la loi ESS permettraient à ceux-ci d’être pleinement conformes à la loi. C’est loin d’être le cas comme l’illustre le contenu du Décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération paru au Journal Officiel du 22 mai 2015. Voir l'article...