Parité H/F par-ci, pas par-là

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. 24 avril 2015, Conseil constitutionnel, décision n° 2015-465 QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) concernant la composition de la formation restreinte du conseil académique pour les questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.
Par cette décision, le Conseil a rejeté deux QPC, celle de la CPU, celle de la SPC.
Le Code de l’éducation (version post-loi ESR) n’est donc pas modifié car les articles incriminés par les QPC ne portent pas atteinte au principe d’égalité devant la loi. La parité H/F demeure exigée quand les questions individuelles concernent des enseignants-chercheurs autres que les professeurs des universités. Elle n’est pas exigée quand ces questions concernent des professeurs. Suite...