Guide de l’organisme de formation

Prestataire de formation déclaré ou en cours de déclaration, ce guide vous est destiné !
Dans le but de contribuer à l’information des acteurs de la formation professionnelle sur la réglementation qui leur est applicable, la DIRECCTE a élaboré un guide pratique qui retrace les obligations d’un organisme de formation et détaille les modalités de réalisation des actions de formation.
Le guide intègre les principales évolutions liées à la loi du 5 mars 2014 et comporte des outils mis à disposition des organismes (règlement intérieur, convention de formation…) »

Téléchargez le Guide de l’organisme de formation. Voir l'article...