L’avancement des décrets de la loi ESS au 28 février 2015 : toujours 4 /40

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Un mois après notre dernier point (voir L’avancement des décrets de la loi ESS au 31 janvier 2015 : seulement 4 /40), il faut bien déplorer que rien n’ait changé durant le mois de février. Sept mois après la parution de la loi ESS, nous en sommes toujours à seulement 4 des 40 décrets et textes réglementaires nécessaires à l’application de la loi parus. Voir l'article...