La convention-cadre entre l’État et le Fpspp est finalisée

Les représentants de l’État et du Fpspp ont élaboré la convention-cadre qui décline l’Ani du 7 janvier 2015 sur l’affectation des ressources du fonds pour la période 2015-2017.
Les prévisions financières du Fpspp pour l’année 2015 proposées par les partenaires sociaux ont été modifiées. Le budget global du Fonds s’élève à 1,17 milliards d’€, alors que les partenaires sociaux suggéraient, hors participation de l’État, 1,01 milliard d’€.
La convention
L'annexe financière. Voir l'article...