Projet de loi NOTRe : des changements pour les universités…

Dans la droite ligne de la réforme territoriale, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est examiné en ce moment au Parlement. Il vise à clarifier les attributions des collectivités territoriales et à leur confier des compétences précises. A travers le statut de ComUES, les universités sont concernées. Tour d’horizon des changements que cette loi serait susceptible de changer pour elles.
L’organisation des pouvoirs publics locaux a jusqu'ici été conçue indépendamment de l’organisation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche français. Ainsi, l’histoire de l’université a suivi un cours différent du mouvement de décentralisation, opéré depuis la loi du 2 mars 1982, qui a consacré le principe de libre administration des collectivités territoriales - véritable autonomie locale - et l’acte II de la décentralisation (2003) qui a organisé un nouveau transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités. Cela tient à l’exigence forte d’un cadrage national des politiques d’Enseignement supérieur et de Recherche et également à l’instauration plus tardive de l’autonomie des établissements d’Enseignement supérieur (2008). Depuis cette autonomie, universités et collectivités ont élaboré des outils de coopération et travaillent de concert. Le projet de loi NOTRe est l’occasion de donner un cadre légal à ces partenariats afin de les généraliser à tous les territoires.
Pour les universités, ce texte représente un enjeu de taille. Les universités façonnent le territoire à travers les regroupements d’établissements prévus par la loi relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 22 juillet 2013, et contribuent ainsi à leur attractivité, à leur compétitivité et à leur internationalisation. Le projet de loi NOTRe renforce le mouvement de décentralisation. Conjugué à l’autonomie des universités entérinée par la loi ESR du 22 juillet 2013, les universités se situent plus que jamais au cœur du développement des régions. Voir l'article...