Accord sur la répartition des ressources du Fpspp

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord, le 7 janvier 2015, sur la répartition des ressources du Fpspp. Ils ont également élaboré des prévisions financières pour l’année 2015.
L’accord et les annexes financières doivent être proposés à l’État pour être amendés et annexés à la convention-cadre 2015-2017 qui fixe les grandes orientations du fonds sur cette période.
L’accord et les annexes financières. Voir l'article...