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Formation Continue du Supérieur
23 janvier 2015

L'Unédic analyse les difficultés liées aux droits rechargeables

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Depuis octobre 2014, des demandeurs d’emploi ont signalé à l’Unédic les difficultés que pose la reprise automatique de leurs anciens droits non épuisés. Le dispositif des droits rechargeables implique la reprise systématique du versement des droits ouverts et non épuisés. Il s'applique avec une exception pour les anciens apprentis ou titulaires de contrat de professionnalisation.
L'Unédic publie à l'attention des signataires de la convention Unédic, une analyse de la situation pour apprécier l'opportunité de faire évoluer les règles.
Note Unédic du 14 janvier 2015. Voir l'article...

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