Contenu et élaboration de l'inventaire des certifications transverses

La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) est chargée de recenser, dans un inventaire distinct du RNCP, les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle. Ces certifications pourront être intégrées aux listes établies pour déterminer les formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF)...
Les certifications transverses doivent être délivrées par un département ministériel, une branche, une des organisations ci-dessus, ou par un organisme cautionné ou mandaté par elle.
Arrêté du 31 décembre 2014. Voir l'article...